Arrêté du 11 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

V. - Maison de retraite Docteur-Guicheney

(53410 Le Bourgneuf-la-Forêt)

Décision unilatérale du 8 novembre 1999 et additif du 15 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

V. - Maison de retraite Docteur-Guicheney

(53410 Le Bourgneuf-la-Forêt)

Décision unilatérale du 8 novembre 1999 et additif du 15 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance