I. - Association départementale pour la sauvegarde
des enfants et des adultes des Hautes-Alpes (05000 Gap)
Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 et avenant no 1 du 21 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 11 décembre 2000
I. - Association départementale pour la sauvegarde
des enfants et des adultes des Hautes-Alpes (05000 Gap)
Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 et avenant no 1 du 21 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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I. - Association départementale pour la sauvegarde
des enfants et des adultes des Hautes-Alpes (05000 Gap)
Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 et avenant no 1 du 21 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance