Arrêté du 11 décembre 2000

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Art. 1er. - Le montant de la subvention accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national s'élève pour l'année 2000 à :

CFDT : 2 MF ;

CFE-CGC : 1 MF ;

CFTC : 1 MF ;

CGT : 2 MF ;

FO : 2 MF ;

FSU : 2 MF ;

UNSA : 2 MF.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le montant de la subvention accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national s'élève pour l'année 2000 à :

CFDT : 2 MF ;

CFE-CGC : 1 MF ;

CFTC : 1 MF ;

CGT : 2 MF ;

FO : 2 MF ;

FSU : 2 MF ;

UNSA : 2 MF.

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