JORF n°289 du 14 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 2000-1215 du 11 décembre 2000 relatif à la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat,

Arrête :

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Art. 1er. - Le montant de la subvention accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national s'élève pour l'année 2000 à :

CFDT : 2 MF ;

CFE-CGC : 1 MF ;

CFTC : 1 MF ;

CGT : 2 MF ;

FO : 2 MF ;

FSU : 2 MF ;

UNSA : 2 MF.

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Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application du décret n° 2000-1215 du 11 décembre 2000.

Fait à Paris, le 11 décembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

G. Santel