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Arrêté du 11 décembre 2000
fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-1215 du 11 décembre 2000 relatif à la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant de la subvention accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national s'élève pour l'année 2000 à :
CFDT : 2 MF ;
CFE-CGC : 1 MF ;
CFTC : 1 MF ;
CGT : 2 MF ;
FO : 2 MF ;
FSU : 2 MF ;
UNSA : 2 MF.
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Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application du décret n° 2000-1215 du 11 décembre 2000.
Fait à Paris, le 11 décembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
G. Santel