JORF n°293 du 19 décembre 2000

Art. 2. - La liste des organisations syndicales appelées à désigner les membres dudit observatoire mentionnés au 4o de l'article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé est fixée comme suit :

Fédération nationale des mines-énergie CGT ;

Fédération chimie-énergie CFDT ;

Fédération générale FO du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes.


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Version 1

Art. 2. - La liste des organisations syndicales appelées à désigner les membres dudit observatoire mentionnés au 4o de l'article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé est fixée comme suit :

Fédération nationale des mines-énergie CGT ;

Fédération chimie-énergie CFDT ;

Fédération générale FO du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes.