Arrêté du 11 décembre 2000

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Art. 2. - La liste des organisations syndicales appelées à désigner les membres dudit observatoire mentionnés au 4o de l'article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé est fixée comme suit :

Fédération nationale des mines-énergie CGT ;

Fédération chimie-énergie CFDT ;

Fédération générale FO du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La liste des organisations syndicales appelées à désigner les membres dudit observatoire mentionnés au 4o de l'article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé est fixée comme suit :

Fédération nationale des mines-énergie CGT ;

Fédération chimie-énergie CFDT ;

Fédération générale FO du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes.

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