Abrogé1 janvier 2003
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2003
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2001.
Arrêté du 11 décembre 2000
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2001.
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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2003
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2001.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 décembre 2002
Source : Légifrance