Arrêté du 11 décembre 2000

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2001.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2003

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2001.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance