JORF n°290 du 15 décembre 2000

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 2000, est nommée membre de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :

En qualité de représentant de l'Etat

Mme Costilhes (Anne-Marie), en qualité de titulaire, en remplacement de Mme Desportes-Davonneau (Antoinette), désignée par la ministre de l'emploi et de la solidarité.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 2000, est nommée membre de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :

En qualité de représentant de l'Etat

Mme Costilhes (Anne-Marie), en qualité de titulaire, en remplacement de Mme Desportes-Davonneau (Antoinette), désignée par la ministre de l'emploi et de la solidarité.