JORF n°295 du 20 décembre 1997

Art. 1er. - Le directeur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine à Brest (Finistère) est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.


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Art. 1er. - Le directeur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine à Brest (Finistère) est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.