Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Carpentras est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Carpentras au poste comptable de Carpentras (département de Vaucluse).
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JORF n°7 du 9 janvier 1998
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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Carpentras est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Carpentras au poste comptable de Carpentras (département de Vaucluse).