Art. 1er. - La réglementation technique nationale B 00-21 A, édition de mai 1996, intitulée << Postes téléphoniques. - Caractéristiques de traitement des appels et de téléphonométrie >>, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.