En vigueur depuis le 1 janvier 1997
Les dispositions de l'arrêté du 6 décembre 1990 sont abrogées.
Arrêté du 11 décembre 1996
Les dispositions de l'arrêté du 6 décembre 1990 sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1997
Les dispositions de l'arrêté du 6 décembre 1990 sont abrogées.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997
Source : Légifrance