Article 170 septies B
Au premier alinéa, les mots : << troisième alinéa >> sont remplacés par les mots : << b du premier alinéa >>.Arrêté du 11 décembre 1995
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Article 170 septies B
Au premier alinéa, les mots : << troisième alinéa >> sont remplacés par les mots : << b du premier alinéa >>.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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