Arrêté du 11 décembre 1995

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Article 124 B

Le troisième alinéa est modifié comme suit :
Chaque membre de l'énumération est précédé respectivement des lettres << a >>, << b >>, << c >>, << d >>, << e >>, << f >> ;
Le f est ainsi rédigé :
<< - la nature, la marque, le type et le numéro de l'appareil ; >> ;
Il est ajouté un << g >> rédigé comme suit :
<< g) L'adresse du centre des impôts du lieu de souscription des déclarations de bénéfices de l'exploitant. >> (Arrêté du 10 janvier 1995, art. 2.)

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Article 124 B

Le troisième alinéa est modifié comme suit :
Chaque membre de l'énumération est précédé respectivement des lettres << a >>, << b >>, << c >>, << d >>, << e >>, << f >> ;
Le f est ainsi rédigé :
<< - la nature, la marque, le type et le numéro de l'appareil ; >> ;
Il est ajouté un << g >> rédigé comme suit :
<< g) L'adresse du centre des impôts du lieu de souscription des déclarations de bénéfices de l'exploitant. >> (Arrêté du 10 janvier 1995, art. 2.)

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