Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Argovie dont le siège social est à Paris (8e), 17, avenue George-V, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Axiva, dont le siège social est à la même adresse.
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