JORF n°292 du 16 décembre 1992

Art. 2. - Sont ouverts sur les sections et au chapitre du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté des crédits pour un montant de 20000000 F.


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Art. 2. - Sont ouverts sur les sections et au chapitre du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté des crédits pour un montant de 20000000 F.