Arrêté du 11 décembre 1992

Article 6

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Article 6

Les commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer exercent dans leur zone les compétences du commandant de circonscription militaire de défense prévues au présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2000

Créé le 16 décembre 1992 · Abrogé le 1 juillet 2000

Les commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer exercent dans leur zone les compétences du commandant de circonscription militaire de défense prévues au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 décembre 1992 au vendredi 30 juin 2000

Source : Légifrance