Arrêté du 11 décembre 1992

Article 5

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Article 5

En cas de circonstances exceptionnelles, le commandant de circonscription militaire de défense ou le commandant militaire de l'Ile-de-France est habilité à exercer au plan militaire la coordination des formations et organismes stationnés ou implantés sur le territoire de la circonscription.

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Abrogé1 juillet 2000

Créé le 16 décembre 1992 · Abrogé le 1 juillet 2000

En cas de circonstances exceptionnelles, le commandant de circonscription militaire de défense ou le commandant militaire de l'Ile-de-France est habilité à exercer au plan militaire la coordination des formations et organismes stationnés ou implantés sur le territoire de la circonscription.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 décembre 1992 au vendredi 30 juin 2000

Source : Légifrance