Art. 12. - L'arrêté du 21 février 1967 fixant les règles d'approbation et d'agrément des engins électriques de mise à feu destinés à être utilisés dans les mines est abrogé à la date d'application du présent arrêté.

Les appareils agréés conformément aux dispositions dudit arrêté conservent le bénéfice de leur agrément, sous réserve, pour les appareils construits à compter de la date de publication du présent arrêté, qu'ils respectent l'article 3, paragraphe 3, ci-dessus.