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Décret n°84-155 du 1 mars 1984
RELATIF AU REGIME FINANCIER,ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE ET COMPTABLE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
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ABROGATION DU DECRET 79779 DU 10-09-1979.
APPLICATION DES DECRETS 531227 DU 10-12-1953 ET 621587 DU 29-12-1962.
Décret n°84-155 du 1 mars 1984
Modifié parDECRET92-1297