JORF n°292 du 16 décembre 1992

Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 des crédits de 1862458,08 F applicables au compte d'affectation spéciale, aux sections et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 des crédits de 1862458,08 F applicables au compte d'affectation spéciale, aux sections et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.