JORF n°1 du 1 janvier 1992

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 janvier 1986 susvisé est remplacé par les alinéas suivants:
<< Pour le scrutin, le président de chaque association a:
<< - une voix pour les associations ayant moins de 51 membres;
<< - deux voix pour les associations de 51 à 100 membres;
<< - trois voix pour les associations de 101 à 200 membres;
<< - quatre voix pour les associations de 201 à 500 membres;
<< - cinq voix pour les associations de 501 à 1000 membres;
<< - six voix pour les associations de 1001 à 2000 membres;
<< - sept voix pour les associations de plus de 2000 membres.
<< Les membres pris en compte sont ceux de l'année civile précédant celle de l'élection.>>


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 janvier 1986 susvisé est remplacé par les alinéas suivants:

<< Pour le scrutin, le président de chaque association a:

<< - une voix pour les associations ayant moins de 51 membres;

<< - deux voix pour les associations de 51 à 100 membres;

<< - trois voix pour les associations de 101 à 200 membres;

<< - quatre voix pour les associations de 201 à 500 membres;

<< - cinq voix pour les associations de 501 à 1000 membres;

<< - six voix pour les associations de 1001 à 2000 membres;

<< - sept voix pour les associations de plus de 2000 membres.

<< Les membres pris en compte sont ceux de l'année civile précédant celle de l'élection.>>