JORF n°293 du 18 décembre 1990

Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 16 août 1963 portant respectivement règlement et programme d'examen de la mention complémentaire de mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté (1).


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Version 1

Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 16 août 1963 portant respectivement règlement et programme d'examen de la mention complémentaire de mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté (1).