Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin d’intérêt des titres au remboursement
Résumé Quand un titre doit être remboursé, il ne rapporte plus d’intérêt dès ce jour.
Mots-clés : intérêt titres remboursement
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
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