Arrêté du 11 avril 2024

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé (Indemnités des volontaires internationaux en entreprise) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 avril 2024

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Modification d'un tableau annexé

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien dans l'arrêté du 11 avril 2024.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé (Indemnités des volontaires internationaux en entreprise) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2024

Source : Légifrance