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Arrêté du 11 avril 2024

modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise

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Modification des indemnités pour les volontaires internationaux

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les indemnités des volontaires internationaux en service à l'étranger, avec des changements qui entrent en vigueur le 1er mai.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 18 et 46 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2021 (Indemnités des volontaires internationaux en entreprise) fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise, notamment son article 2,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 avril 2024

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Modification d'un tableau annexé

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien dans l'arrêté du 11 avril 2024.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé (Indemnités des volontaires internationaux en entreprise) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 avril 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er mai.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mai 2024.

En vigueur depuis le 18 avril 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2024 met à jour un autre arrêté du 4 mai 2021.

Fait le 11 avril 2024.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe du Trésor,

M. Lacoue-Labarthe

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

F. Deschamps

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de la diplomatie économique,

D. Izzo

En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2024

Arrêté du 11 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe