Arrêté du 11 avril 2024

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 11 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2104348A), l'arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2113129A) et l'arrêté du 14 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » sont abrogés.

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En vigueur depuis le 18 avril 2024

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Suppression d'anciens arrêtés sur les labels rouges de volailles

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2024 supprime trois anciens arrêtés concernant les cahiers des charges de labels rouges pour des volailles.

L'arrêté du 11 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2104348A), l'arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2113129A) et l'arrêté du 14 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » sont abrogés.

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