En vigueur depuis le 18 avril 2024
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Suppression d'anciens arrêtés sur les labels rouges de volailles
L'arrêté du 11 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2104348A), l'arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2113129A) et l'arrêté du 14 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » sont abrogés.