JORF n°0140 du 18 juin 2021

Arrêté du 14 juin 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-3 et R. 641-6 ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 20 novembre 2020 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 07/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » en date du 26 mars 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour le chapon de pintade fermier élevé en plein air

Résumé Un document officiel pour les chapons de pintade élevés en plein air est publié.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 07/20 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air ".

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-065455cc-7d24-4b87-9911-c58ebf545404.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé On va publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 juin 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert