JORF n°0089 du 16 avril 2024

Arrêté du 11 avril 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier de la société NOVOCURE France en date du 12 janvier 2024 sollicitant la modification administrative de la dénomination du dispositif OPTUNE, déjà inscrit sur la LPPR, par la nouvelle dénomination « OPTUNE GIO » ; cette modification de nom n'entrainant aucune autre modification des conditions d'inscription de ce dispositif,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation d'un dispositif thérapeutique

Résumé Le nom d'un appareil de traitement du cancer est changé de OPTUNE à OPTUNE GIO.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 6 « Dispositifs délivrant des champs électriques alternatifs thérapeutiques de traitement des cancers », à la rubrique « Société NOVOCURE France (NOVOCURE) », dans le libellé court, dans le libellé long et dans la nomenclature du code 1141731, la dénomination « OPTUNE » est remplacée par « OPTUNE GIO ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera applicable 13 jours après sa parution.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 avril 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech