JORF n°0089 du 16 avril 2024

Arrêté du 11 avril 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 27 juin 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout et mise à jour des informations sur le substitut osseux synthétique NANOSTIM

Résumé Le NANOSTIM est un substitut osseux qui est compatible avec les IRM et sera pris en charge jusqu'en 2028.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os », au paragraphe II a, dans la rubrique relative à NANOSTIM, dans la rubrique « Société Medtronic France SAS (Medtronic) », dans la nomenclature des codes 3137478, 3128812 et 3129898 :

a) Le paragraphe suivant est ajouté :

« DESCRIPTION
« NANOSTIM est un substitut osseux synthétique injectable appartenant à la catégorie des phosphates de calcium. Il se présente sous la forme d'une pâte visqueuse, sans résistance mécanique. Il est composé de nanocristaux d'hydroxyapatite résorbable (35 %) dans une matrice d'eau stérile (65 %). » ;

b) Dans le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION », les dispositions suivantes sont ajoutées :

« IRM compatibilité
« Le substitut osseux NANOSTIM est IRM compatible sans conditions. » ;

c) La nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 1er octobre 2028.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 avril 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech