Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os », au paragraphe II a, dans la rubrique relative à NANOSTIM, dans la rubrique « Société Medtronic France SAS (Medtronic) », dans la nomenclature des codes 3137478, 3128812 et 3129898 :

a) Le paragraphe suivant est ajouté :

« DESCRIPTION
« NANOSTIM est un substitut osseux synthétique injectable appartenant à la catégorie des phosphates de calcium. Il se présente sous la forme d'une pâte visqueuse, sans résistance mécanique. Il est composé de nanocristaux d'hydroxyapatite résorbable (35 %) dans une matrice d'eau stérile (65 %). » ;

b) Dans le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION », les dispositions suivantes sont ajoutées :

« IRM compatibilité
« Le substitut osseux NANOSTIM est IRM compatible sans conditions. » ;

c) La nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 1er octobre 2028.