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Arrêté du 11 avril 2024

modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle condition pour les médecins non libéraux

Résumé. Les médecins non libéraux doivent maintenant fournir un avis de leur employeur pour leur dossier de candidature.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre des armées et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Procédure de spécialisation pour les médecins) relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine,

Arrêtent :

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Ajout d'une pièce au dossier de candidature des médecins

Résumé. Les médecins non libéraux doivent maintenant fournir un avis de leur employeur ou autorité militaire pour leur dossier de candidature.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 avril 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le médecin général inspecteur, sous-directeur « Etudes et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées,

F. Honoré

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2024

Arrêté du 11 avril 2024
Article 1
Article 2