Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 25 avril 2022
Résumé L'article 1 modifie une règle d'un arrêté de 2022.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 cité