Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à la consultation de l'accord étendu
Résumé On peut lire l'accord étendu en ligne ou à certains endroits spécifiques une fois qu'il est publié.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-89769968-cebb-44e9-bd1a-260d66d6b393 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du Comité interprofessionnel du Floc de Gascogne, rue des Vignerons, BP 49, 32800 Eauze.
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