Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du Floc de Gascogne
Résumé Les règles pour les producteurs et les vendeurs de vin du Floc de Gascogne sont prolongées jusqu'en 2025.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 13 mai 2022 et signé le 13 mai 2022 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne sont étendues jusqu'au 31 juillet 2025 dans la région de production du vin d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant cette appellation ;
- aux négociants commercialisant cette appellation.
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