Arrêté du 11 avril 2023

Article 1

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Article 1

Le montant de la réserve prudentielle en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale (Réduction des tarifs des prestations hospitalières) est fixé pour 2023 à 16,1 millions d'euros pour les activités de soins de suite et de réadaptation.

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Fixe du montant de la réserve prudentielle pour les activités de soins de suite et de réadaptation en 2023

Résumé. En 2023, 16,1 millions d'euros sont réservés pour les soins de suite et de réadaptation.

Le montant de la réserve prudentielle en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale (Réduction des tarifs des prestations hospitalières) est fixé pour 2023 à 16,1 millions d'euros pour les activités de soins de suite et de réadaptation.

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