Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe du montant de la réserve prudentielle pour les activités de soins de suite et de réadaptation en 2023
Résumé En 2023, 16,1 millions d'euros sont réservés pour les soins de suite et de réadaptation.
Le montant de la réserve prudentielle en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale est fixé pour 2023 à 16,1 millions d'euros pour les activités de soins de suite et de réadaptation.
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