Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficient géographique du code de la sécurité sociale
Résumé Cet article dit où et comment s'appliquent certains coefficients dans le code de la sécurité sociale.
Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 2° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe III du présent arrêté.
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