Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un nouveau code pour les dispositifs médicaux uro-génitaux
Résumé Un nouveau code pour les lasers dans le système urinaire a été ajouté.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté au titre V, à la section 1 d'un nouveau chapitre numéro « 5 » dont le libellé est « Dispositifs médicaux utilisés dans le système uro-génital » comme suit :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|-------------------| |Titre V, chapitre 5, section 1|5515795|Systèmes par lasers|
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