Arrêté du 11 avril 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 22 février 2022 portant tarification des publications d'information aéronautique est abrogé.

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Abolition d'un arrêté sur la tarification des publications d'information aéronautique

Résumé. Les tarifs des publications aéronautiques ne sont plus en vigueur.

L'arrêté du 22 février 2022 portant tarification des publications d'information aéronautique est abrogé.

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