Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur la tarification des publications d'information aéronautique
Résumé Les tarifs des publications aéronautiques ne sont plus en vigueur.
L'arrêté du 22 février 2022 portant tarification des publications d'information aéronautique est abrogé.
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