Arrêté du 11 avril 2023

Article 1

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Article 1

Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Fixation du prix de vente des publications aéronautiques

Résumé. Les prix de vente des publications aéronautiques sont déterminés par les indications annexées à cet arrêté.

Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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