Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du prix de vente des publications aéronautiques
Résumé Les prix de vente des publications aéronautiques sont déterminés par les indications annexées à cet arrêté.
Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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