Arrêté du 11 avril 2023

Article 9

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Article 9

La déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 avril 2023

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Chargée de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières doivent s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

La déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2023

Source : Légifrance