Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités de mise en œuvre
Résumé Les préfets et le directeur régional doivent appliquer les règles de l'arrêté.
Les préfets de région et de département du bassin Artois-Picardie et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France, délégué du bassin Artois-Picardie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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