Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie
Résumé Un nouvel arrêté supprime le plan de gestion des inondations d'Artois-Picardie de 2015.
L'arrêté du 19 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie est abrogé.
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