JORF n°0091 du 17 avril 2022

Arrêté du 11 avril 2022

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé Cet article change des choses dans un autre arrêté, mais on ne sait pas exactement lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >

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1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant et qu'il soit officiellement appliqué.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 avril 2022.

Florence Parly