JORF n°0091 du 17 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions et des dénominations des directions relevant du ministre des armées

Résumé Cet article change les noms et les rôles de certaines directions militaires.

L'arrêté du 17 août 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° Au tableau 1.2 de l'annexe, la ligne :
«

|Directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives| 1 |140| |:-------------------------------------------------------|:-:|:-:|

»
est remplacée par les lignes :
«

|Directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement| 1 |140| |:---------------------------------------------------------------|:-:|:-:| | Directeur de la mémoire, de la culture et des archives | 1 |140|

» ;
2° Au tableau 1.3 de l'annexe, les lignes :
«

|Chef de service|20 |120| |:--------------|:-:|:-:|

»
«

|Sous-directeur|35 |100| |:-------------|:-:|:-:|

»
«

|Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe II| 5 |100| |:-----------------------------------------------------|:-:|:-:|

»
«

|Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe III|18 |80 | |:------------------------------------------------------|:-:|:-:|

»
sont supprimées ;
3° A la rubrique « 1. Autorités relevant du ministre des armées » de l'annexe, la sous-rubrique :
« 1.3. Autres emplois de direction

| Désignation de l'emploi |Nombre
d'emplois|Nombre
de points par emploi| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|----------------------------------| |Chef de service, sous-directeur, directeur de projet ou expert de haut niveau relevant du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019| 78 | | | Chef de service | | 120 | | Sous-directeur | | 100 | | Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe I | | 120 | | Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe II | | 100 | | Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe III | | 80 |

»
est ajoutée après le tableau de la sous-rubrique « 1.2. Directeurs d'administration centrale » ;
4° La rubrique « 1. Autorités relevant du ministre des armées » de l'annexe est modifiée comme suit :
a) La sous-rubrique 1.3 devient la sous-rubrique « 1.4. Autres emplois relevant de la ministre des armées » ;
b) La sous-rubrique 1.4 devient la sous-rubrique « 1.5. Direction générale des relations internationales et de la stratégie » ;
c) La sous-rubrique 1.5 devient la sous-rubrique « 1.6. Direction de la sécurité aéronautique d'Etat » ;
d) La sous-rubrique 1.6 devient la sous-rubrique « 1.7. Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication » ;
e) La sous-rubrique 1.7 devient la sous-rubrique « 1.8. Contrôle général des armées » ;
f) La sous-rubrique 1.8 devient la sous-rubrique « 1.9. Direction du renseignement et de la sécurité de la défense » ;
5° La rubrique « 1. Autorités relevant du ministre des armées (17 530 points) » de l'annexe est remplacée par la rubrique « 1. Autorités relevant du ministre des armées (17 610 points) » ;
6° La rubrique « 4. Secrétariat général pour l'administration (2 290 points) » de l'annexe est remplacée par la rubrique « 4. Secrétariat général pour l'administration (2 210 points) ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 17 août 2020 susvisé est modifié comme suit :

1° Au tableau 1.2 de l'annexe, la ligne :

«

Directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives

1

140

»

est remplacée par les lignes :

«

Directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement

1

140

Directeur de la mémoire, de la culture et des archives

1

140

» ;

2° Au tableau 1.3 de l'annexe, les lignes :

«

Chef de service

20

120

»

«

Sous-directeur

35

100

»

«

Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe II

5

100

»

«

Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe III

18

80

»

sont supprimées ;

3° A la rubrique « 1. Autorités relevant du ministre des armées » de l'annexe, la sous-rubrique :

« 1.3. Autres emplois de direction

Désignation de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points par emploi

Chef de service, sous-directeur, directeur de projet ou expert de haut niveau relevant du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019

78

Chef de service

120

Sous-directeur

100

Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe I

120

Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe II

100

Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe III

80

»

est ajoutée après le tableau de la sous-rubrique « 1.2. Directeurs d'administration centrale » ;

4° La rubrique « 1. Autorités relevant du ministre des armées » de l'annexe est modifiée comme suit :

a) La sous-rubrique 1.3 devient la sous-rubrique « 1.4. Autres emplois relevant de la ministre des armées » ;

b) La sous-rubrique 1.4 devient la sous-rubrique « 1.5. Direction générale des relations internationales et de la stratégie » ;

c) La sous-rubrique 1.5 devient la sous-rubrique « 1.6. Direction de la sécurité aéronautique d'Etat » ;

d) La sous-rubrique 1.6 devient la sous-rubrique « 1.7. Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication » ;

e) La sous-rubrique 1.7 devient la sous-rubrique « 1.8. Contrôle général des armées » ;

f) La sous-rubrique 1.8 devient la sous-rubrique « 1.9. Direction du renseignement et de la sécurité de la défense » ;

5° La rubrique « 1. Autorités relevant du ministre des armées (17 530 points) » de l'annexe est remplacée par la rubrique « 1. Autorités relevant du ministre des armées (17 610 points) » ;

6° La rubrique « 4. Secrétariat général pour l'administration (2 290 points) » de l'annexe est remplacée par la rubrique « 4. Secrétariat général pour l'administration (2 210 points) ».