En vigueur depuis le 18 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les concours internes d'ingénieurs d'études
Résumé. L'article désigne le secrétaire général du ministère de la culture pour mettre en œuvre cet arrêté sur les concours internes pour devenir ingénieur d'études.
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.