JORF n°0103 du 3 mai 2019

Article 2

Article 2

Est abrogé l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément de la norme professionnelle élaborée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément de la norme professionnelle élaborée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.