Arrêté du 11 avril 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 février 2023

Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 février 2023

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Répartition d'agents territoriaux entre syndicats

Résumé. Un arrêté répartit 103 agents de la fonction publique territoriale entre différents syndicats, avec des charges salariales remboursées par une dotation spéciale.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au mardi 31 janvier 2023

Source : Légifrance