Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 2
Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 février 2023
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Répartition d'agents territoriaux entre syndicats
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.