Arrêté du 11 avril 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er jour du mois suivant sa publication.

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Abrogé1 février 2023

Créé le 18 avril 2019 · Abrogé le 1 février 2023

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er jour du mois suivant sa publication.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 avril 2019 au mardi 31 janvier 2023

Source : Légifrance