Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 avril 2016, l'arrêté du 2 avril 2014 portant agrément de la société Laurent est modifié comme suit :
Les mots : « la société Laurent (1944, avenue Jean-Lachenaud, 83600 Fréjus, marque commerciale “Centre d'archivage Provence-Côte d'Azur”) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la zone dédiée à cet usage de son site de Fréjus (409, avenue Louis-Lépine, zone industrielle du Capitou, 83600 Fréjus) » sont remplacés par les mots suivants : « la Société d'archivage moderne (SAM, 1, place Charles-Guyon, 25000 Besançon) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la zone dédiée à cet usage de son site de Fréjus (409, avenue Louis-Lépine, zone industrielle du Capitou, 83600 Fréjus) ».