En vigueur depuis le 1 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la déléguée générale dans un arrêté sur les conseillers en séjours et voyages
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.